Politique de confidentialité

Contact

En cas de questions concernant la présente Politique de confidentialité ou tout autre problème lié à la protection des données, vous pouvez nous contacter aux coordonnées ci-dessous :

Pase Sàrl
Chemin Gérard-de-Ternier 14
1213 Petit-Lancy
Par téléphone : +41 (0)22 743 28 08
Par courriel : info[at]pase.ch

Préambule

La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site :
  • Sur la manière dont sont collectées leurs données personnelles. Sont considérées comme des données personnelles, toute information permettant d’identifier un utilisateur. A ce titre, il peut s’agir : de ses noms et prénoms, de son âge, de son adresse postale ou email, de sa localisation ou encore de son adresse IP (liste non-exhaustive) ;
  • Sur les droits dont ils disposent concernant ces données ;
  • Sur la personne responsable du traitement des données à caractère personnel collectées et traitées ;
  • Sur les destinataires de ces données personnelles ;
  • Sur la politique du site en matière de cookies.

Principes relatifs à la collecte et au traitement des données personnelles

Les données à caractère personnel sont :
  • Traitées de manière licite, loyale et transparente au regard de la personne concernée ;
  • Collectées pour des finalités déterminées, explicites et légitimes, et ne pas être traitées ultérieurement d'une manière incompatible avec ces finalités ;
  • Adéquates, pertinentes et limitées à ce qui est nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Exactes et, si nécessaire, tenues à jour. Toutes les mesures raisonnables doivent être prises pour que les données à caractère personnel qui sont inexactes, eu égard aux finalités pour lesquelles elles sont traitées, soient effacées ou rectifiées sans tarder ;
  • Conservées sous une forme permettant l'identification des personnes concernées pendant une durée n'excédant pas celle nécessaire au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées ;
  • Traitées de façon à garantir une sécurité appropriée des données collectées, y compris la protection contre le traitement non autorisé ou illicite et contre la perte, la destruction ou les dégâts d'origine accidentelle, à l'aide de mesures techniques ou organisationnelles appropriées.

Données à caractère personnel collectées et traitées dans le cadre de la navigation sur le site

Données collectées

Les données personnelles collectées dans le cadre de notre activité sont les suivantes :
  • votre nom et vos coordonnées (ex. nom, adresse, numéro de téléphone ou adresse électronique), ainsi que d'autres informations de base ;
  • des informations techniques (ex. votre adresse IP, votre système d’exploitation, votre navigateur, la date et l’heure de votre visite, etc.) ;
  • des informations sur votre comportement sur pase.ch (ex. des informations sur votre interaction avec le site, vos demandes ou sur les pages que vous visitez) ;
  • les informations relatives aux documents et communications que nous vous envoyons par voie électronique (ex. votre utilisation de courriers électroniques à des fins de marketing) ;
  • toute autre information vous concernant utile à l’exécution de nos services et au traitement de vos demandes (ex. en relation avec une commande en ligne).
La collecte et le traitement de ces données répond à la (aux) finalité(s) suivante(s) :
  • traitement d’une demande par le formulaire de contact ;
  • gestion des comptes clients et des commandes ;
  • envoi de e-mailing (newsletter) ;
  • obligations légales de l’hébergeur (logs serveurs).

Mode de collecte des données

Lorsque vous utilisez notre site, sont automatiquement collectées les données suivantes :
  • les informations techniques susmentionnées
D’autres données personnelles sont collectées lorsque vous effectuez les opérations suivantes sur la plateforme :
  • Utilisation du formulaire de contact ;
  • Création d’un compte client et commande en ligne ;
  • Inscription pour recevoir les newsletters.

Elles sont conservées par le responsable du traitement aussi longtemps que cela est nécessaire aux fins pour lesquelles elles ont été collectées.
La société est susceptible de conserver certaines données à caractère personnel au-delà des délais annoncés ci-dessus afin de remplir ses obligations légales ou réglementaires.

Cookies

Un cookie est un petit fichier en format texte composé de lettres et de chiffres que nous conservons sur votre navigateur ou sur le disque dur de votre ordinateur. Cela nous aide à vous offrir une meilleure expérience lorsque vous utilisez pase.ch.

Nous utilisons des cookies dits de « session » qui sont des cookies strictement nécessaires. Il s'agit de cookies temporaires, stockés dans votre navigateur, qui disparaissent à la fin de votre session sur pase.ch. Ils ne stockent que l’identifiant du site sur lequel se trouve pase.ch ainsi qu’un numéro de session. Ces cookies servent à la navigation sur le pase.ch et sont automatiquement supprimés lorsque vous fermez votre navigateur au terme de votre session.

De façon générale, vous pouvez bloquer les cookies en activant le paramètre de votre navigateur qui vous permet de refuser tous les cookies ou certains d'entre eux. Toutefois, si vous utilisez les paramètres de votre navigateur pour bloquer tous les cookies (y compris les cookies strictement nécessaires), vous risquez de ne pas pouvoir accéder à tout ou partie de notre site internet.

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Partage de vos données personnelles

Nous pouvons partager vos données personnelles avec des tiers de confiance, tels que les fournisseurs auxquels nous sous-traitons certains services d’assistance, tels que les prestataires de services informatique ;

Les droits de l'utilisateur en matière de collecte et de traitement des données

Tout utilisateur concerné par le traitement de ses données personnelles peut se prévaloir des droits suivants :
  • Droit d’accès, de rectification et droit à l’effacement des données ;
  • Droit à la limitation et à l’opposition du traitement des données ;
  • Droit de ne pas faire l’objet d’une décision fondée exclusivement sur un procédé automatisé ;
  • Droit de demander le transfert de vos données personnelles à une autre partie ;
  • Droit de saisir l’autorité de contrôle compétente, en Suisse auprès du Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT).

Pour exercer vos droits, veuillez nous contacter à l’aide des informations susmentionnées.
Afin que le responsable du traitement des données puisse faire droit à sa demande, l’utilisateur peut être tenu de lui communiquer certaines informations telles que : ses noms et prénoms, son adresse e-mail ainsi que son numéro de compte, d’espace personnel ou d’abonné.

Vous pouvez retirer votre consentement relatif aux méthodes de marketing direct et nous demander d’entièrement supprimer vos informations de notre base de données à des fins de marketing en utilisant le lien figurant dans la communication de la newsletter correspondante.

Conditions de modification de la politique de confidentialité

L’éditeur du site pase.ch se réserve le droit de pouvoir modifier la présente Politique à tout moment afin d’assurer aux utilisateurs du site sa conformité avec le droit en vigueur.

L’utilisateur est invité à prendre connaissance de cette Politique à chaque fois qu’il utilise nos services, sans qu’il soit nécessaire de l’en prévenir formellement.

Version juillet 2025