Conditions de vente
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes de produits de Pase sàrl, accessibles aux professionnels via les canaux suivants :
- Site e-commerce
- Magasin physique
- Vente externe via représentants commerciaux
2. Produits et Tarification
Les prix affichés sur tous les canaux de vente sont exprimés en francs suisses (CHF) hors TVA. La TVA applicable sera ajoutée lors de la facturation selon le taux en vigueur. Les produits sont proposés sous réserve de disponibilité et peuvent être modifiés sans préavis.
3. Validité des offres de prix (ou devis)
Sauf stipulation contraire, les offres de prix émises par l’entreprise PASE Sàrl sont valables pour une durée de trente (30) jours à compter de leur date d’émission. Passé ce délai, l’entreprise PASE Sàrl se réserve le droit de modifier les conditions, tarifs ou disponibilités sans préavis.
4. Commandes
4.1 Processus de commande
Les commandes peuvent être enregistrées via plusieurs canaux :- Site e-commerce : après identification du client et validation éventuelle du paiement (selon conditions).
- Magasin de vente : achat immédiat ou commande sur facture sous conditions.
- Vente externe : commandes prises par un représentant avec validation à la prise de commande. La prise de commande est régie sous confiance entre les deux parties et ne seras pas remise en cause si litige.
4.2 Conditions d'admission des clients particuliers
Bien que Pase Sàrl s’adresse principalement aux professionnels, les clients particuliers peuvent également acheter des produits en acceptant les mêmes conditions, notamment :
- Aucun droit de rétractation (cf. section 6),
- Responsabilité à réception identique (cf. section 5.3).
- Les modalités de paiement changent, tous les paiements sont effectués directement via le site e-commerce ou au magasin. Aucune commande ne sera prise en compte sans son règlement en totalité au préalable.
5. Paiement
5.1 Les conditions de paiement sont fixées à 30 jours net, sauf accord spécifique entre Pase sàrl et le client.
Les modes de paiement acceptés sont :- Carte bancaire (Visa, Mastercard)
- Virement bancaire (réservé aux clients professionnels sous conditions)
- Paiement sur facture (réservé aux clients professionnels sous conditions)
En cas de retard de paiement, des pénalités peuvent être appliquées conformément aux conditions contractuelles.
5.2 Remboursements et notes de crédits
Les remboursements pour les clients non titulaires d’un compte seront effectués exclusivement sous forme de facture d’avoir, valable pendant une durée de 12 mois à compter de sa date d’émission, sans possibilité de recréditassions sur carte de crédit.
Pour les clients titulaires d’un compte, tout remboursement sera réalisé sous forme de note de crédit (après validation auprès de nos services), sans possibilité de recréditassions sur carte de crédit.
6. Livraison
6.1 Modes de livraison standard
Les livraisons standard incluent :- Mise à disposition en magasin (retrait en magasin) facturation au-delà de 30 jours de mise à disposition.
- Dépôt en boîte à colis externe : facturation au-delà de 30 jours de mise à disposition dans la boite à colis.
- Livraison standard : facturation à 30 jours à la suite de l’établissement de la facture. Livraisons effectués sous environs 3 jours ouvrables.
Ces modes de livraison standard sont franco de port, sans minimum de commande requis. Ces livraisons s’entendent pour une zone géographique du canton de Genève.
6.2 Livraison hors standard
Des options de livraison, Express, Rapide, transporteur sont disponible moyennant un tarif supplémentaire, qui varie en fonction du type de livraison, la taille des colis, ainsi que la zone géographique de livraison. Les conditions et frais de cette option seront indiqués avant la finalisation de la commande.
Conditions générales dpd
6.4 Facteurs impactant les délais de livraison
Les délais d'approvisionnement, de livraison et de disponibilité des stocks sont indicatifs et peuvent être affectés par des facteurs externes, notamment :
- Conditions climatiques perturbant les transports,
- Production des fabricants et leurs délais d’approvisionnement.
- Instabilité politique ou économique mondiale, impactant les chaînes logistiques.
Pase Sàrl s’engage à informer ses clients en cas de retards dus à ces circonstances exceptionnelles, mais ne peut être tenu responsable des délais fluctuant de ces facteurs indépendants de sa volonté.
6.5 Responsabilité à la réception
Le client, professionnel ou particulier, doit vérifier la marchandise et signaler toute anomalie sous 24 heures après réception. Plus de recours possible une fois ce délai passé.
6.6 Livraisons Express
Merci de prendre note de la modalité spécifique pour ce mode de livraison suivant les termes suivants :
En cas d'absence de réponse du client lors de la livraison, empêchant le livreur de procéder à la remise de la marchandise, la prestation sera considérée comme effectuée et facturée en totalité. La marchandise sera alors déposée et tenue à la disposition du client au magasin Pase Sàrl, où elle pourra être retirée durant les heures d'ouvertures.
7. Conditions de livraisons :
Un franco de port est accordé pour toute commande atteignant 500 (cinq cents) francs suisses nets d'achat.
En dessous de ce seuil, des frais de port et d'emballage seront appliqués :- CHF 16.50 HT pour les livraisons de taille standard
- CHF 46.50 HT pour les colis contenant des longueurs allant jusqu’à 2.20 mètres (emballage compris).
Tout autres livraisons feront l’objet d’un échange avec un collaborateur Pase Sàrl afin de vous informer des frais supplémentaires engagés ainsi que du délai de livraison spécifique.
8.Droit de Rétractation et Retours
8.1 Exclusion du droit de rétractation
Les ventes étant réservées aux professionnels et accessibles aux particuliers sous les mêmes conditions, aucun droit de rétractation n’est applicable.
8.2 Conditions de retour
Les retours sont acceptés uniquement en cas de :- Défaut avéré.
- Erreur de livraison imputable à Pase Sàrl.
Des frais de retours peuvent être appliqués si nécessaire. Les produits doivent être retournés en parfait état et les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas de non-conformité du produit. L’emballage des articles doivent être en état de revente (pas d’écriture sur les produits ni emballage, d’emballages détériorés, de scotch…). La société Pase sarl s’octroie le droit de refuser tout retour si elle estime que l’une de ces caractéristiques n’est pas respectée.
8.3 Conditions de retours pour les articles non stockés et commandés spécialement
Aucun retour de marchandise ne sera accepté si celle-ci a été commandée spécialement.
Le retour ne peut être possible que si celui-ci a été accordé par nos services ainsi que nos fournisseurs.
9. Garanties et Responsabilité
9.1 Garantie légale et commerciale
Les produits bénéficient d’une garantie légale de 2 (deux) ans ainsi que d’une garantie fabricant, lorsque celle-ci est précisée.
9.2 Gestion des litiges
En cas de litige, une procédure de médiation peut être engagée avant tout recours judiciaire.
10. Protection des Données
Les données des clients professionnels et particuliers sont utilisées exclusivement dans le cadre de la gestion commerciale et logistique. Les informations collectées ne sont ni revendues, ni communiquées à des tiers non autorisés.
11. Droit Applicable et Juridiction
Les présentes CGV sont régies par le droit suisse.
Tout litige sera soumis aux tribunaux compétents du canton de Genève.